Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site rougemermet.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site rougemermet.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont en stock.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 4 : Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de validation après avoir renseigné les informations requises. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler par carte bancaire et PayPal. Le site utilise un système de paiement sécurisé.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Voir politique de remboursement.

Article 8 : Garantie légale

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. 

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de Rouge Mermet ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client, notamment en cas d'utilisation incorrecte du produit. 

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour la gestion des commandes et l'amélioration des services proposés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Voir la politique de confidentialité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Rouge Mermet ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est interdite sans l'autorisation préalable de Rouge Mermet.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

     Dernière mise à jour : 06/08/2024

Article 13 : Champ d'application du service d'affûtage

13.1 Objet du Service

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Garantie (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions dans lesquels ROUGE MERMET (ci-après « Nous ») propose un service d'affûtage gratuit de couteaux de cuisine via son site internet www.rougemermet.fr (ci-après « le Site ») et offre une garantie « Coupe à Vie » sur ses couteaux.

13.2 Description du Service

Nous offrons un service d'affûtage gratuit pour les couteaux de cuisine sous les conditions suivantes :

- Le client nous contacte via le formulaire dédié sur le Site.

- Le client fournit son nom, prénom, numéro de série du couteau, et la facture de l'affûteur.

- Nous remboursons l'affûtage à hauteur de 6 € maximum par affûtage et par couteau.

- Si le coût de l'affûtage dépasse 6 €, le surplus est à la charge du client.

- Chaque client peut bénéficier de ce service pour un maximum de 3 affûtages par couteau sur un délais de 5 ans à partir de la date d'achat. Au-delà, les affûtages seront entièrement à la charge du client.

13.3 Garantie « Coupe à Vie »

Nous offrons une garantie « Coupe à Vie » valable pendant cinq (5) ans à compter de la date d'achat du couteau, comprenant un service d'affûtage gratuit trois fois pendant cette période.

13.4 Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de la garantie « Coupe à Vie » et du service d'affûtage gratuit, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Le couteau doit avoir été acheté directement auprès de ROUGE MERMET.

2. Le client doit s'être enregistré en ligne sur notre site web www.rougemermet.fr dans les trente (30) jours suivant l'achat en fournissant une preuve d'achat valide.

3. Le client doit fournir des informations exactes et complètes via le formulaire dédié sur le Site.

13.5 Procédure d'Affûtage

Pour demander un remboursement concernant l’affûtage, le client doit :

1. Remplir le formulaire dédié sur le Site.

2. Fournir les informations requises : nom, prénom, numéro de série du couteau, la facture de l'affûteur et la méthode de remboursement souhaitée.

3. Envoyer la demande dans les 30 jours suivant l'affûtage.

13.6 Exclusions

Le service d'affûtage gratuit ne couvrent pas :

Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat, d'un accident, ou d'une modification du produit.

13.7 Limitation de Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenus pendant l'affûtage réalisé par un tiers. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le couteau, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

13.8 Modalités de Remboursement

- Le remboursement de 6 € par couteau sera effectué dans les 7 jours suivant la réception et la validation des informations fournies par le client.

- Le remboursement se fera par virement bancaire ou via Paypal.

13.9 Durée et Résiliation

- Le service est offert tant qu'il est disponible sur le Site.

- Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ce service à tout moment sans préavis, sous réserve des demandes déjà reçues et en cours de traitement.

13.10 Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

13.11 Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Metz.

Article 14 : Modification des CGV

Rouge Mermet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 15 : Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Aurélien BARRAILHE

8 impasse schaden, 57340 RICHE

contact@rougemermet.fr

0781411288

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et de Garantie, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions du service et de la garantie. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessus.